PEA-PME - Investir grâce à un dispositif fiscal avantageux
Découvrez comment le PEA-PME vous permet d'investir au capital de PME et ETI françaises ou européennes, le tout en bénéficiant d'une exonération d'IR sr les plus-values !
L'heure est venue pour vous de vendre votre entreprise. Ce n'est jamais une chose facile.
Soyez tranquille, je vais faire en sorte que ça se passe en douceur (mais avant je vous annonce une petite douille dont vous vous seriez bien passé).
Aujourd’hui, en procédant à la cession de votre société, vous êtes imposable sur la plus-value à hauteur de 30%.
Ah oui, je sais, vous venez de prendre une grosse douche froide. 30%, ça peut faire beaucoup. Bon, rassurez-vous, pour vous éviter l’hypothermie, la loi française prévoit des leviers fiscaux.
Le but étant de vous aider à optimiser cette plus-value. On parle de report d’imposition. Je vous explique tout, ça se passe ci-dessous !
Le calcul de l'imposition sur la plus-value lors de la vente d'une entreprise
Partons de la base : en vendant votre entreprise, vous êtes imposable sur la plus-value générée.
Pour une fois, le calcul est assez simple. Le capital à la création de l’entreprise est soustrait au prix de revente. C’est tout !
Un exemple ? J’y vais de ce pas !
Benjamin a monté son salon de coiffure avec un capital de 10 000 €. 10 ans plus tard : atteint de calvitie et las de voir la tignasse soigneuse de ses clients, Benjamin décide de vendre son entreprise.
Il le revend 110 000 € (bien joué Benjamin !)
Suite à un calcul assez complexe (110 000 - 10 000), on peut constater que Benjamin dégage une plus-value de 100 000 €.
30% de ces 100 000 € sont alors imposables, soit 30 000 € (encore un calcul très complexe, que je ne détaillerai pas ici).
Le report d'imposition : un levier pour optimiser votre plus-value
Benjamin, est tiraillé entre contentement de dégager une plus-value importante, et frustration de payer 30 000 € d’imposition suite à la vente de son entreprise.
Coup de chance, son frère travaille dans le secteur de l’investissement ! Il lui apprend que le Code Général des Impôts (CGI) prévoit aujourd’hui des leviers fiscaux pour optimiser cette plus-value.
L’article 150-0 B Ter lui permet, via un dispositif d’apport-cession, et bénéficier d’un report d’imposition.
Bien entendu, il ne s’agit que d’un report, et il lui faudra, par la suite, payer cet impôt sur la plus-value !
Le mécanisme d’apport-cession pour vendre une entreprise
Bon, laissons Benjamin tranquille, il a beaucoup de paperasse à gérer. Pendant ce temps, je vais vous expliquer le mécanisme d’apport-cession pour vendre votre entreprise.
Le fonctionnement étant un peu complexe, armez-vous d’un carnet de notes, et d’un grand verre d’eau pour éviter les migraines. Vous êtes prêt ? C’est parti !
En tant que chef d'entreprise, vous allez tout d'abord devoir créer une société holding soumise à l'impôt sur les sociétés. En plus d'être propriétaire de celle-ci, il faudra lui céder les titres de l'entreprise. L'apport sera donc cédé à la holding (d'où le terme "apport-cession").
Ensuite, deux options s'offrent à vous pour bénéficier du report d'imposition :
- Attendre 3 ans avant la revente des titres détenus par la holding
- Procéder à la vente des titres, puis réinvestir 60% de la plus-value dans des actifs ou fonds éligibles. Le réinvestissement doit se faire dans un délai de deux ans.
Cette dernière, option, chez Tudigo, c'est celle qui nous intéresse. Vous pourrez faire fructifier la plus value en report d'imposition.
Vendre son entreprise en apport-cession : avantages et risques
Bon, vous l’avez compris, exploiter le mécanisme d’apport-cession sans connaissance en fiscalité ni en investissement peut être assez compliqué. L’idéal si vous n’êtes pas sûr de votre coup, c’est de vous faire accompagner par un conseiller.
Les avantages
Reporter l’imposition sur la plus-value vous permet (et vous impose) une chose : la réinvestir.
Chez Tudigo, nos chargés d’investissement sont à votre disposition. Ils vous guident et vous accompagnent sur les actifs dans lesquels investir pour bénéficier du report d’imposition.
Dans l’idée, vous devez investir dans des TPE/PME françaises et éligibles.
En plus d'investir afin de faire fructifier votre plus-value, vous pouvez choisir les projets dans lesquels vous investissez. Financez et développez le tissu économique français à travers des projets qui vous tiennent à cœur !
Les risques
N’oubliez pas, tout investissement comporte des risques. En investissant dans une start-up, TPE ou PME, vous pouvez faire x10 sur votre investissement comme tout perdre. C’est le jeu.
Mon astuce pour faire face à ce risque : diversifiez vos investissements. Mieux vaut 10 petits investissements qui se soutiennent qu’un gros investissement qui coule.
Un autre risque, c'est tout simplement de sortir par mégarde du dispositif prévu par le 150-0 b ter. Celui-ci peut s'avérer complexe, et de simples erreurs administratives pourraient vous en faire sortir.
Conclusion : vendre son entreprise, et profiter pleinement de la plus-value
Bon, vous l’avez compris, en revendant votre entreprise, vous pouvez dégager une plus-value importante. Ça, c’est plutôt cool. Ce qui est moins cool, ce sont les 30% imposables sur la plus-value générée.
Il est donc crucial d'employer des mécanismes fiables, comme l'apport-cession.
En réalisant des placements dans différents actifs éligibles via des plateformes de financement participatif, comme Tudigo, vous pouvez réinvestir facilement. Reportez l'imposition, faites travailler votre plus-value et construisez-vous un patrimoine solide !
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